Commissions 2019 SIM’UN

Cette année, nous avons deux commissions pour rejouer le processus législatif européen sur la thématique de “l’économie circulaire“.

Le Parlement Européen

  • Commission  :  “Résolution : vers une économie circulaire
  • En apprendre plus sur le Parlement Européen

>> le texte

Une résolution  a une valeur politique. Elle exprime la position, l’opinion, ou le point de vue de l’institution sur un problème donné.

Council of the European Union (in english)

>> le texte 

Les règlements sont des actes législatifs contraignants. Ils doivent être mis en œuvre dans leur intégralité, dans tous les pays de l’Union européenne, tel qu’indiqué dans le texte. (Ils se distinguent des directives qui fixent aussi des objectifs à tous les pays de l’UE, mais pour lesquelles chaque pays est libre d’élaborer ses propres mesures pour les atteindre).